Directives d’exécution de la CCT 2026–2029
Pour simplifier la lecture de la convention collective de travail (CCT), la Commission paritaire nationale met les éléments d'interprétation suivants à disposition :
Temps de travail, vacances, jours fériés, retraite modulée
- Directive paiement du temps de déplacement conformément à l’art. 27 CCT valable à partir du 01.01.2027 (195 KB)
- Paiement du temps de déplacement conformément à l'art. 27 (Valable jusqu’au 31.12.2026) (179 KB)
- Directive salarié-e-s rémunéré-e-s à l’heure.pdf (147 KB)
- Calcul des jours fériés – salarié-e-s rémunérés à l’heure.pdf (108 KB)
- Calcul du supplément pour heures de travail supplémentaires.pdf (134 KB)
- Paiement_compensation des heures supplémentaires_du travail supplémentaire.pdf (190 KB)
- Accord 2026 concernant le règlement des heures supplémentaires conformément à l’art. 21.3. en cas de paiement en cours d’année (144 KB)
- Accord 2026 concernant le règlement des heures supplémentaires conformément à l’art. 21.3. en cas de paiement en cours d’année._Exemple (159 KB)
- Accord 2026 pour la régulation des heures supplémentaires selon l’art. 21.3.pdf (167 KB)
Salaires, suppléments
- Autorisation pour la prise en charge du repas de midi par l’employeur dans le cadre de projets.pdf (125 KB)
- Calcul des années d’expérience de la branche_valable à compter du 1.1.2026.pdf (121 KB)
- Droit à l’indemnisation des frais en vertu de l’art. 33.1.pdf (160 KB)
- Lieu d’engagement_lieu_d’emploi_domicile de l‘entreprise.pdf (177 KB)