Eléments d'interprétation jusqu'en CCT 2020-2023
Pour simplifier la lecture de la convention collective de travail (CCT), la Commission paritaire nationale met les éléments d'interprétation suivants à disposition :
Temps de travail, vacances, jours fériés, retraite modulée
- Application de l’art. 27.4 (215 KB)
- Calcul des jours fériés: salarié-e-s rémunérés à l heure (119 KB)
- Calcul du supplément pour heures de travail supplémentaires (116 KB)
- Temps de travail / Indemnités pour heures de travail supplémentaire / Indemnité de fin d’année (13e salaire) des salarié-e-s rémunérés à l’heure pendant moins d’un an (employés temporaires) (131 KB)
Salaires, suppléments
- Droit à l’indemnisation des frais en vertu de l’art. 33.1 CCT DFO 2020.pdf (126 KB)
- Calcul des années d'expérience professionnelle (valable jusqu’au 31.12.2020) (99 KB)
- Lieu d'emploi/domicile de l'entreprise (145 KB)
- Calcul des années d’expérience professionnelle et d’expérience de la branche (valable à compter du 1er janvier 2021) (123 KB)