Commission de vérification des comptes

Un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs vérifient la gestion réglementaire par le secrétaire et le service de recouvrement de la Commission paritaire nationale (CPN), notamment l'application correcte des décisions et le respect des règlements.
La commission de vérification des comptes rend compte chaque année à la Commission paritaire nationale.