Voici une liste des commissions paritaires professionnelles régionales.
- Commission paritaire (CP), 38.0 kB
Commission paritaire (CP)
La Commission paritaire nationale (CPN) peut déléguer des tâches à des commissions paritaires régionales (CP) (voir aussi l'art. 9 CCT).
Voici une liste des commissions paritaires professionnelles régionales.
Voici une liste des commissions paritaires professionnelles régionales.