Commentaires relatifs aux contributions aux frais d'exécution et à la formation continue de la branche de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication.

Tous les employeurs et les travailleurs s’acquittent des contributions suivantes :

a) Contributions des travailleurs :
  • Contribution aux frais d’exécution de CHF 11,- par mois
  • Contribution à la formation continue de CHF 10,- par mois
  • Total CHF 21,- par mois
Ce montant est directement déduit du salaire mensuel et doit donc apparaître clairement sur le décompte de salaire.

b) Contributions des employeurs :
  • Contribution aux frais d’exécution de CHF 11,- par mois par travailleur
  • Contribution à la formation continue de CHF 10,- par mois par travailleur
  • Total CHF 21,- par mois par travailleur
Les employeurs et travailleurs paient les contributions aux frais d'exécution et à la formation continue aux fins suivantes :
  1. Pour couvrir les frais d’exécution ;
  2. Pour les mesures en faveur de la sécurité du travail et de la protection de la santé ;
  3. Pour promouvoir et développer la formation continue ;
  4. Pour entretenir et approfondir la collaboration entre les parties contractantes ;

Pour les membres de l’USIE, les contributions aux frais d'exécution et à la formation continue sont inclus dans la cotisation de membre. Pour des raisons techniques, les contributions aux frais d'exécution et à la formation continue sont déduites du salaire de tous les travailleurs. Les travailleurs syndiqués peuvent obtenir le remboursement de ces contributions par leur syndicat sur présentation d’une pièce justificative.

Les comptes annuels révisés de la CPN et le budget CPN sont transmis pour consultation au SECO.

La Commission paritaire nationale (CPN) de la branche suisse de l’installation électrique et de l’installation de télécommunication a délégué le recouvrement aux commissions paritaires.

Vous trouverez la liste des commissions paritaires ici.

Veuillez consulter les Art. 16 et Art. 19 ainsi que les annexes 1 et 2 de la convention collective de travail (CCT).